Conditions Générales de Vente pour les prestations événementielles sous le nom de Slackline Events de la société WeSlack Sàrl. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales de vente avant de réserver une prestation événementielle avec la société WeSlack Sàrl. En réservant une prestation avec notre entreprise, vous acceptez de vous conformer à ces conditions générales de vente.
Préambule
La société WeSlack Sàrl opère sous le nom de Slackline Events (www.slackline-events.com). Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les prestations événementielles fournies par la société WeSlack Sàrl, ci-après dénommée "WeSlack". Ces CGV ont pour but de définir les conditions et modalités d'exécution des prestations proposées par WeSlack.
Article 1 : Confirmation
1.1 La prestation est confirmée uniquement suite à la signature ou l’acceptation d’un devis ou suite à la réception du paiement d’un acompte. Sauf accord préalable, l’acompte est de 50%.
Article 2 : Résiliation
2.1 Si la prestation doit être annulée prématurément en raison d'un manque d'autorisations, ou d’une infaisabilité technique ou logistique, seuls les frais déjà engagés seront facturés dans la mesure où les frais sont irrécupérables, par exemple, le repérage, les billets de transports, réservations d'hôtels et tout autre matériel déjà engagé.
2.2 En cas d'annulation de la prestation par le client avant la date et l'heure du début de la prestation, 100% du montant est dû. Si la prestation doit être annulée prématurément en raison d'un manque d'autorisations, seuls les frais déjà engagés seront facturés dans la mesure où les frais sont irrécupérables, par exemple, le repérage, les billets de transports et tout autre matériel déjà engagé. Le client est responsable de 100% du montant de la prestation, qui est dû, dans le cas où la prestation ne peut pas avoir lieu en raison d'une erreur, d'un manque de communication sans trace manuscrite ou d'un oubli quelconque de la part du client.
2.3 En cas de maladie, d'accident ou de force majeure (type pandémie, guerre, etc…), WeSlack Sàrl est en droit de proposer une solution de remplacement pour la totalité des prestations commandées, mais sans obligation ni garantie.
2.4 Les prestations à l'extérieur sont annulées si les conditions météorologiques sont estimées trop dangereuses. Par exemple, en cas de forte pluie, exposition aux vents forts de >25 km/h, grêles, ou autres intempéries majeures. Sauf contre indication sur un devis, si toute la prestation doit être annulée à cause de la météo dans les 10 jours avant le début de la prestation, 100% du montant est facturé.
2.5 La société se réserve le droit à la rupture immédiate du contrat à tout moment, sans aucune répercussion ni dédommagement si les clauses du devis ou du contrat ne sont pas respectées.
Art. 3, Droits de promotion
Dans le cadre de toutes les prestations, les employés de la société WeSlack Sàrl ont le droit de recommander, distribuer et afficher du matériel promotionnel pour ses autres services et produits (par exemple: flyers, bons de réductions, autocollants, etc...), notamment pour le programme d'apprentissage de la slackline nommé WeSlack.
Art. 4, Responsabilité
La société WeSlack Sàrl ainsi que ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas de tentatives d'attaques, de sabotage ou d'utilisations non autorisées des installations. La société et ses employés ne peuvent en aucun cas être tenus responsables en cas d'accidents liés aux initiations si le matériel n'est pas la cause de l'accident (par exemple: cheville foulée, bras cassé, commotion, paralysie grave, décès, etc....). "Le manque de tapis ou de protections” ou autres accusations similaires ne peuvent en aucun cas être utilisés comme justificatif. Le matériel mis à disposition ainsi que les conseils donnés sont à titre informatif seulement.
Art. 5, Propriété intellectuelle et droit à l’image
La société WeSlack Sàrl détient les droits de propriété intellectuelle relatifs aux prestations événementielles Slackline Events, notamment les droits d’auteur et les droits de propriété industrielle. Toute utilisation ou reproduction, partielle ou totale, des éléments appartenant à la société WeSlack Sàrl sans son autorisation écrite et préalable est interdite. Le prestataire a un droit d’accès à tous les médias sur l’ensemble de ses prestations (photos, vidéos, etc... ) et un droit d'utilisation illimité, qu'il soit commercial ou non.
Art. 6, Engagement pluriannuel — Offre préférentielle
Une réduction peut-être accordée dans le cadre d’un engagement sur plusieurs années consécutives pour l’événement concerné au devis. Si, durant la durée de l’engagement, le client ne renouvelle pas l’événement concerné par le devis, il s’engage à proposer une nouvelle date ou un autre événement permettant de réaliser les prestations prévues. Cette reprogrammation est soumise à notre disponibilité et doit être proposée au moins 90 jours avant la nouvelle date.
La possibilité pour le client de se désengager après la première prestation en cas d’insatisfaction n’est valable que si cette option est expressément mentionnée sur le devis. Dans ce cas, une justification écrite et motivée devra être fournie.
Art. 7, Clauses spéciales et garanties
Une ou plusieurs garanties peuvent être accordées au Client. Elles sont facultatives et ne peuvent en aucun cas être exigées par le Client. Une garantie entre en vigueur à condition qu’elle figure sur une offre, un devis, une commande, une facture ou tout autre document officiel. Dans le cas où les garanties sont octroyées et contredisent un autre élément des conditions générales de ventes, ce sont les garanties qui prévalent.
Art. 8, Paiement, intérêt de retard et frais de rappel
8.1 Échéance de paiement
Toutes les factures sont payables nettes à 10 ( dix ) jours dès la date de facture.
8.2 Intérêt moratoire
À compter du 30ᵉ jour suivant l’échéance, un intérêt moratoire de 1 % du solde par mois entamé (soit env. 12 % l’an) est dû de plein droit, sans qu’un rappel préalable ne soit nécessaire.
8.3 Rappels et frais administratifs
Un premier rappel est envoyé trente jours après l’échéance et ne génère aucun frais. Si le montant reste impayé, un second rappel est adressé au quarantième‑cinquième jour ; il entraîne la facturation d’un forfait équivalent à 20 CHF dans la devise de la facture, destiné à couvrir les coûts administratifs. Un troisième rappel, valant mise en demeure, est expédié au soixantième jour de retard et s’accompagne d’un forfait supplémentaire équivalent à 30 CHF dans la devise de la facture. Ces frais de rappel viennent s’ajouter, le cas échéant, aux intérêts moratoires prévus à l’article 8.2.
8.4 Procédure de poursuite
Si la facture n’est pas réglée 90 jours après sa date d’échéance, Slackline Events GmbH engagera, sans autre avis, une procédure de poursuite conformément à la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP). Les émoluments officiels et tous frais supplémentaires liés au recouvrement seront à la charge du débiteur.
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions de paiement et les frais de retard à tout moment.
Art. 9, Droits et Recours des Clients
Nous nous engageons à fournir des services de haute qualité à tous nos clients. Si vous avez des préoccupations ou des plaintes concernant les services fournis ou les modifications apportées à nos conditions de paiement et frais de retard, nous vous invitons à nous contacter sans délai. Veuillez adresser votre communication par écrit à info@slackline-events.com.
Nous traiterons votre demande avec attention et diligence, en vous fournissant une réponse dans les meilleurs délais. Nous nous engageons à trouver une solution équitable en cas de désaccord ou de problème lié à nos services ou à nos conditions.
Votre satisfaction est importante pour nous, et nous sommes dédiés à respecter vos droits en tant que client et à vous fournir une expérience exceptionnelle.
Art. 10, Modifications
La société WeSlack Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le site web www.slackline-events.com/cgv.
Art. 11, Loi applicable et for juridique
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, en Suisse.
Art. 12 – Enregistrement des appels visio et cession de droits
12.1 Consentement. Le Client reconnaît et accepte expressément que la Société WeSlack Sàrl puisse enregistrer tout ou partie des communications audiovisuelles (visioconférences, webinaires, appels vidéo, appels téléphoniques, etc.) intervenant dans le cadre de la préparation, de l’exécution ou du suivi des prestations.
12.2 Cession de droits. Le Client cède à la Société, à titre gratuit, non exclusif, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits, l’ensemble des droits d’exploitation relatifs à ces enregistrements : droit de reproduction, de représentation, d’adaptation, de montage, de traduction, de diffusion et de mise à disposition du public, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, à des fins commerciales, promotionnelles, de formation ou d’information.
12.3 Renonciation. Le Client déclare détenir les droits nécessaires sur sa voix, son image et, le cas échéant, sur les éléments qu’il communique lors des appels, et renonce à toute rémunération, indemnité ou recours au titre de l’exploitation des enregistrements par la Société.
12.4 Protection des données. Les enregistrements peuvent contenir des données personnelles. Ils seront traités par la Société en sa qualité de responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il peut exercer en écrivant à info@slackline-events.com. Le Client peut retirer son consentement pour les utilisations futures à tout moment ; ce retrait n’affectera pas la licéité des traitements antérieurs ni les supports déjà diffusés.
12.5 Survie. La présente clause survit à toute expiration ou résiliation des relations contractuelles entre les parties.
